J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0222460A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2002.[[<]]

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2002 page 13046 à 13048

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2002 page 13046 à 13048

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2002 page 13046 à 13048

DEUXIEME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2002 page 13046 à 13048

TROISIEME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2002 page 13046 à 13048

Rectificatifs

Dans l'arrêté du 18 juin 2002 :
- au lieu de : « Amoxicilline RGP 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires RGP Aventis) », lire : « Amoxicilline RGP 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires RGP Aventis) ;
- au lieu de : « 350 681-7 Spironolactone Merck 75 mg », lire : « 349 681-7 Spironolactone Merck 75 mg » ;
- au lieu de : « 349 604-2 Spironome 75 mg », lire : « 350 604-2 Spironone 75 mg ».